MAXIMUS SARL (« O ’Passage» ou « Nous » ou« Notre ») exploite une plate-forme de commerce électronique composée d'un site Web et d'une application mobile (ci-après désignée par le terme «Marketplace »), pour la mise à disposition des espaces locatifs (Chambre d’hôtel, résidence meublée, workshop, salle de conférence, piscine, etc.) en Côte d’Ivoire («Territoire»).

Ces Conditions Générales s'appliquent aux utilisateurs (O ’passeurs) et aux propriétaires et/ou tenanciers d’espaces locatifs sur la Marketplace et régissent leur utilisation de la Marketplace et de tous les services associés.

En utilisant notre Marketplace, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions générales ou une partie de ces conditions générales, dans ce cas, vous ne devez pas utiliser notre Marketplace. Si vous utilisez notre Marketplace dans le cadre d'une entreprise ou d'un quelconque autre projet commercial, vous :

- Confirmez que vous avez obtenu l'autorisation nécessaire pour accepter les présentes conditions générales ;

- Vous engagez, ainsi que la personne, la société ou toute autre entité juridique qui exploite cette entreprise ou ce projet commercial, à respecter les présentes conditions générales ; et

- Acceptez que le terme « vous», utilisé dans les présentes conditions générales fasse référence à la fois à l'utilisateur individuel et à la personne, à la société ou à l'entité juridique concernée, sauf indication contraire du contexte.

1 INSCRIPTION ET COMPTE

Lors de votre utilisation de la plateforme O’Passage, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. La plateforme «O’Passage» (ci-après : « la plateforme ») permet à ses utilisateurs (ci-après : les « Clients ») réserver en ligne des séjours dans des hôtels et résidences meublées, workshop, piscine, salle de conférence etc. L'utilisateur a la possibilité de localiser les résidences, hôtels, workshop, piscine, salle de conférence proches de lui et ou dans la localité souhaitée, de faire des recherches et consulter les résidences meublées, hôtels, workshop, piscine, salle de conférence disponibles et d'effectuer ses réservations par paiement en ligne. La plateforme est disponible sur internet et sur supports mobiles.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur la plateforme (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct dans la rubrique aide l’application O ’Passage. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisations particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

- Vous ne devez pas vous inscrire sur notre Marketplace si vous avez moins de 18 ans (en utilisant notre Marketplace ou en acceptant les présentes conditions générales, vous nous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18 ans).

- Vous pouvez vous inscrire sur notre Marketplace en remplissant et en soumettant le formulaire d’inscription disponible sur notre Marketplace.

- Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans le formulaire d'inscription sont complètes et exactes.

- Avec le statut de tenancier ou propriétaire d’espace, si vous vous inscrivez pour la création d’un compte sur notre Marketplace, il vous sera demandé de fournir une adresse e-mail / ID (nom et prénom), numéro de téléphone et mot de passe.

- Avec le statut de client utilisateur /O’passeur, si vous vous inscrivez pour la création d’un compte sur notre Marketplace, il vous sera demandé de fournir une adresse e-mail / ID (nom et prénom) et mot de passe,

et vous acceptez de :

- Garder votre mot de passe confidentiel ;

- Nous informer immédiatement par écrit (en utilisant nos coordonnées fournies à la section 23 ci-dessous), si vous avez connaissance d'une divulgation de votre mot de passe.

- Être responsable de toute activité sur notre Marketplace résultant d'un manquement à la confidentialité de votre mot de passe, et que vous puissiez être tenu responsable de toute perte résultant d'un tel manquement.

- Votre compte doit être utilisé exclusivement par vous et vous ne devez en aucun cas transférer votre compte à un tiers. Si vous autorisez un tiers à gérer votre compte en votre nom, cela se fera à vos propres risques et périls.

- Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte, et / ou modifier les détails de votre compte, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis ni explication, à condition que si nous annulons des services (réservations) que vous avez déjà payés mais que vous n’avez pas encore utilisés (profité), et qu’à condition que vous n'ayez pas enfreint les présentes conditions générales, nous nous engageons à vous rembourser le montant que vous avez payé.

- Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire et supprimer votre compte sur notre Marketplace, en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 23 ci-dessous

2 EXPLOITANT DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES, CONTACTS

O’Passage est incubée par la société MAXIMUS SARL (ci-après « MAXIMUS SARL »), Société à Responsabilité limitée Sarl) au capital de 5.000.000 F CFA, dont le siège social est situé à Cocody dans la cité derrière le Jardin de l’Université Félix Houphouët Boigny, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le N° CI-ABJ-2017-B-28767 et représentée par son Gérant, KONAN JEAN CLAUDE KOUASSI.
O’Passage peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +225 01 5160 0898

Adresse électronique : [email protected]

3 ACCES A LA PLATEFORME ET DES SERVICES,

La plateforme et les Services sont accessibles :

• A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à la plateforme et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

• A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par la validation de l’inscription à la plateforme. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder à la plateforme ni utiliser les Services.

5 INSCRIPTION SUR LA PLATEFORME

- Pour s’inscrire sur la plateforme, le Client doit remplir un premier formulaire, en indiquant son nom, un mot de passe, email. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

- L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (ci-après : le «Compte»), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que O’Passage juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services

- Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe

- Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité

- Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter O’Passage, aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à O’Passage le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas

- Pour utiliser les Services, le Client doit remplir un deuxième formulaire, dans lequel il indique les la période du séjour. Le Client a la possibilité d’effectuer autant de réservations qu’il le souhaite

- Le Client garantit que toutes les informations qu’il fournit aux fins de créations ou de mise à jour de son Compte sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur

- Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés

- Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.

6 DESCRIPTION DES SERVICES

Le Client a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que O’Passage juge les plus appropriés.
6.1 Passation de la commande
La réservation pouvant être confiée à O’Passage dans le cadre des Services est affichée sur la plateforme. Le Client reconnaît et accepte expressément que cette liste est exhaustive. Le Client reçoit un ticket numérique prouvant l'état confirmé de sa réservation, ticket qu'il peut présenter une fois dans l'établissement hôtelier.
6.2 Gestion de la réservation
Une fois la réservation effectuée dans un établissement hôtelier présent sur la plateforme, cet établissement reçoit automatiquement la notification et la traite avant l'arrivée du client.

7 ÉVALUATIONS DES SERVICES

Le Client peut évaluer la qualité des Services en leur donnant une note de 1 à 5 et en publiant tout commentaire sur la gestion de la réservation.

8 OFFRES PROMOTIONNELLES

8.1 Offres provenant des entreprises partenaires de O’Passage
O’Passage peut proposer aux Clients des offres promotionnelles, notamment des bons d’achat, des cadeaux ou des invitations, provenant des entreprises avec lesquelles elle aura conclu un partenariat. Les Clients sont seuls responsables des relations qu’ils pourront nouer avec ces entreprises partenaires de O’Passage, dont ils sont libres d’accepter ou non les offres promotionnelles. Il leur appartient de vérifier le contenu de ces offres avant toute acceptation.
8.2 Crédits d’achat destinés aux particuliers
O’Passage peut également proposer des offres de crédit sur les prix des Services (ci-après : les « Codes Promo ») aux Clients ayant la qualité de clients prime. O’Passage informera les Clients concernés par e-mail de chaque nouveau Code Promo, en précisant leurs numéros, le montant des crédits octroyés et les modalités d’utilisation des Codes Promo.

Tout nouveau Client, sous réserve qu’il ait la qualité de particulier, bénéficie, dès son inscription, d’un crédit de [00] F CFA, utilisable sur sa première commande.

9 AUTRES SERVICES

O’Passage se réserve de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

10 CONDITIONS FINANCIERES

10.1 Prix
Les prix des Services sont indiqués sur la plateforme. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en F CFA et toutes taxes comprises. O’Passage se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix, notamment les crédits d’achat décrits aux articles 8.2
10.2 Révisions des prix
Les prix visés à l’article 10.1 peuvent faire l’objet d’une révision par O’Passage à tout moment, à sa libre discrétion. Les prix applicables sont ceux affichés sur la plateforme au moment de la validation par le Client de sa commande.
10.3 Facturations
Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées au Client par tout moyen utile.
10.4 Modalités de paiement Le prix des Services est exigible lors de leur commande. Son paiement s’effectue de moitié en ligne et/ou en espèce à l’arrivée dans l’établissement à travers le service de paiement sécurisé en ligne Cinetpay, par prélèvement à partir des services mobiles money et des cartes bancaires que le Client aura renseignées ou par tout autre moyen qui sera proposé dans la plateforme au moment de la commande. Le Client garantit à O’Passage qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
10.5 Retards et incidents de paiement
Le client qui constatera un quelconque débit sur son compte lié à l’utilisation de notre plateforme sans pouvoir jouir des droits qui devraient découler de ce débit qui suppose le paiement d’un service sur notre plateforme sera établit dans ces droits par un remboursement(par code promo) sous réserve de présentation des preuves inhérentes à ce fait ;

11 DONNEES DE O’PASSAGE

Le Client reconnaît et accepte expressément que les données recueillies sur la plateforme et les équipements informatiques de O’Passage font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes, que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à O’Passage et ses partenaires. Le Client peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

12 OBLIGATIONS DU CLIENT

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent :

- Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

- Le Client reconnaît avoir pris connaissance dans la plateforme des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services. Le Client s’engage notamment, dans le cadre des commentaires qu’il est susceptible de publier pour évaluer les Services, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

- Le Client s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

- Le Client s’engage à coopérer activement avec O’Passage et à lui fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services.

- Le Client doit prendre les mesures nécessaires brpour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

- Le Client est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

13 GARANTIE DU CLIENT

Le Client garantit O’Passage contre toutes plaintes, réclamations, actions et ou revendications quelconques que O’Passage pourrait subir du fait de la violation, par le Client de l’une de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser O’Passage de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

14 COMPORTEMENTS PROHIBES

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers

• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur

• l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité

• l’envoi d’e-mails non sollicités et ou de prospection ou sollicitation commerciale

• les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers

• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

- Il est strictement interdit aux Clients de copier et ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de la plateforme

- Sont également strictement interdits : tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de O’Passage, tous détournements des ressources système de la plateforme, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de O’Passage ou des usagers de sa plateforme , et enfin plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales.

- Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à la plateforme, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et ou partagées.

15 SANCTIONS DES MANQUEMENTS

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Client, O’Passage se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de : suspendre, supprimer ou empêcher l’accès à la plateforme et aux Services du Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, publier sur la plateforme tout message d’information que O’Passage jugera utile, avertir toute autorité concernée, engager toute action judiciaire.
En cas de manquement du Client à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, O’Passage se réserve le droit de résilier son accès à tout ou partie de la plateforme et des Services, avec effet immédiat. La résiliation prend effet de plein droit à la date du constat de ce manquement.
Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte du Client, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

16 RESPONSABILITE ET GARANTIE DE O’PASSAGE

- O’Passage s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément ;

- O’Passage décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel du Client, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre ;

- O’Passage s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la plateforme. A ce titre, O’Passage se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la plateforme pour des raisons de maintenance. De même, O’Passage ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication ;

- En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par O’Passage au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le Client.

17 PROPRIETE INTELLECTUELLE DE O’PASSAGE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par O’Passage au sein de la plateforme sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de O’Passage sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

18 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

O’Passage pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « politique de confidentialité », dont le Client est expressément invité à prendre connaissance.

19 PUBLICITE

O’Passage se réserve la faculté d’insérer sur toute page de la plateforme et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont O’Passage sera seule juge.

20 LIENS ET SITES TIERS

O’Passage ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accéderait par l'intermédiaire de la plateforme. O’Passage n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation O’Passage n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l'intermédiaire de la plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison des services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

21 REFERENCES COMMERCIALES

Le Client autorise expressément O’Passage à le citer et à utiliser, le cas échéant, la reproduction de sa marque ou de son logo à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d’événements, dans ses documents commerciaux et sur son site internet, sous quelque forme que ce soit.

22 DUREE DES SERVICES, DESINSCRIPTION

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée. Le Client peut se désinscrire des Services à tout moment à travers son Espace Personnel. La désinscription est effective immédiatement ou, si des commandes sont en cours, dès le traitement complet de celles-ci. Elle entraîne la suppression automatique du Compte du Client.

23 MODIFICATIONS

O’Passage se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Le Client sera informé de ces modifications par tout moyen utile. Le Client qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 19. Tout Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

24 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi Ivoirienne. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux d’Abidjan seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

25 ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/10/2022.